Calendrier de la déclaration des revenus 2024
Le partage amiable des successions
Transmission d’une entreprise individuelle : la date de départ à la retraite du cédant est celle de l’entrée en jouissance des droits à la retraite
Rupture de Pacs et mécanisme de compensation : illustration
L'héritier sommé d'opter qui reste taisant est réputé acceptant pur et simple de plein droit
63% des enfants sont nés hors mariage
Successions et donations internationales : quelle est la fiscalité applicable ?
LF 2025 : le dispositif d’exonération partielle de DMTG sur biens ruraux est renforcé
L’Assemblée nationale adopte la « taxe Zucman », un impôt plancher sur le patrimoine des « ultrariches »
Indemnités journalières maladie : les nouvelles règles de calcul pour les salariés du privé et les fonctionnaires
Le congé pour vendre un logement indivis nécessite l’accord unanime des coïndivisaires
Dispositif « Loc’Avantages » : valeur des plafonds de loyers 2025
Les Français effectuent leur premier achat immobilier à l'âge de 32 ans 80% d'entre eux sont en CDI
PER : pas de déblocage anticipé pour acquisition de la résidence principale si les droits sont issus de cotisations obligatoires
Crédit immobilier : les taux continuent de baisser
Une prime versée par erreur pendant des années peut constituer un élément de la rémunération
Pas de créance contre l'indivision pour le paiement de la CSG et de la CRDS sur les revenus indivis
Livret A et autres livrets réglementés : les taux au 1er février 2025